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Comment monter une asso ?

Vous êtes au moins deux copains, vous avez une passion en commun et vous vous sentez pousser des ailes pour la partager et faire décoller ce qui vous anime ? Alors c’est presque déjà gagné ! Voici la marche à suivre monter une structure associative.


On commence par se mettre d’accord sur l’objet de la future asso puis vient l’étape de la rédaction des statuts précisant, la nature de l’activité, ses organes dirigeants, Président, vice-président et trésorier. Ensuite, il faut préciser le siège social ou l’adresse, qui n’est pas nécessairement un bureau dédié, mais qui peut être votre simple adresse personnelle.
Pour faire en sorte que votre association possède une « personnalité juridique », il faudra alors que les membres en déclare l’activité en préfecture, en présentant les statuts en échange d’un récépissé. Ainsi, la mention de la création paraît dans le Journal Officiel, une telle mention permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.

Mais c’est quoi le Journal Officiel ?

Vous pouvez le consulter le JO sur la toile, en effet, il s’agit d’un journal électronique authentifié qui publie les textes législatifs et réglementaires de la République française (À l’exception des textes relatifs à l’état et à la nationalité des personnes).

Le préfet ne peut pas refuser de délivrer le récépissé, sauf dans les départements d’Alsace et de Moselle, qui suivent les directives du régime antérieur à la loi de 1901, ayant été allemandes entre 1870 et 1919. Dans toute autre région, le préfet peut seulement saisir le juge si l’objet de l’association lui paraît illégal, seulement une fois que le récépissé a été délivré.
Sachez tout de même qu’une association non déclarée en préfecture possède une existence juridique, même si elle ne peut posséder un patrimoine, ni agir en justice. Il est donc évident que pour toute association qui mène un combat (Violences faites aux femmes, tourisme sexuel, racisme etc…) doit être déclarée. Cela est également nécessaire pour obtenir les subventions des collectivités locales.

Il existe encore le cran supérieur, les associations reconnues d’utilité publiques, comme la Fondation Scelles par exemple. Il s’agit d’associations dont l’objet (ex : la lutte contre certaines maladies) est jugé bénéfique pour l’ensemble de la. Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs. Elles doivent cependant présenter de très sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict. Elles ne représentent environ qu’un 1% des associations.

– Pour obtenir des subventions, par ici les formulaires et un max d’informations !

http://www.associations.gouv.fr/937-subventions-la-circulaire-du-18.html

– Il est vivement conseillé de rechercher des partenaires privés, ce que l’on nomme mécénat ou parrainage, auprès des entreprises locales (banques et commerces de toute sorte.)

http://www.irma.asso.fr/Mecenat-et-parrainage-la-recherche

 N’hésitez pas à nous donner vos conseils suite à une expérience en milieu associatif !

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1 Comment

  • Reply
    Uummannaq
    11 avril 2012 at 10:42

    Super article ! Très intéressant

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