Be pragmatic

Copyright, signature numérique, sacem : LE Briefing !

Artistes indépendants, illustres inconnus doués d’une créativité hors pair reçue des dieux, nombreux sont les graphistes, photographes, écrivains & musiciens, qui errent sur la toile, sur les sites d’hébergement ayant pour but de favoriser leur promotion. Les plus connus, Flickr, Tumblr, Cargo Collective (en graphisme & photo), Bandcamp, Noomiz, Myspace, Soundcloud, Mixcloud pour la création musicale…

Des mines d’or pour les passionnés, mais également pour les maisons de disques, webzines ou programmateurs qui ont un intérêt commun _vous allez me dire le pognon, et bah non c’est pas vrai !_ dénicher des choses nouvelles, chouettes, esthétiques, le son qui nous rince les oreilles et qui peut trouver Un public, la photo qui pourrait paraître dans Vogue US sans problème glam, provoc, et quoi d’autre ? Tel bouillon de culture s’alimente presque tout seul et produit une communauté sur fond de gratuité… Fantastique, tellement fantastique qu’on s’est dit et pourquoi pas briefer les copains qui n’ont pas trop envie de lire les formulaires de la Sacem… La loi Française, et le Code de la propriété intellectuelle dit : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Autrement dit, dès que l’on créé une œuvre, elle est protégée ! Mouai, enfin il faut absolument pouvoir prouver que c’est nous qu’on l’a fait en cas de litige c’est à dire à quelle date cette œuvre fut créée, pour prouver qu’il y a antériorité. Comment se protéger ?

1 .  S’inscrire à la SACEM

Pour adhérer en tant qu’auteur/compositeur, un dossier d’admission vous engage à présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création.
Notez que l’adhésion à la SACEM (et l’adhésion aux statuts et règlement général de cette société civile de gestion de droits d’auteur) n’est vraiment utile que si vos œuvres sont déjà ou vont être exploitées. Justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres. Soit par la représentation en public d’une ou plusieurs œuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période
supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d ‘admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales… Soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos œuvre sur disque, CD du commerce, support multimédia, vidéo, commercialisé(e). Le coût  d’une adhésion à vie (droit d’entrée) est de 116 euros (tarif 2008) pour un dépôt d’œuvres illimité.

  1. Dépôt SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs)

Avant qu’une œuvre ne soit éditée, fixée sur un support, exploitée et qu’elle
n’entre dans le répertoire d’une société d’auteurs (Sacem, Sacd, Scam), une période plus ou moins longue peut s’écouler durant laquelle ses créateurs vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d’éventuels producteurs ou diffuseurs. Au cours de cette période, des difficultés peuvent surgir et, le ou les auteurs, peuvent souhaiter être en mesure de faire la preuve qu’ils sont bien les créateurs de cette œuvre à une date déterminée. C’est pourquoi le SNAC met à la disposition de tous les auteurs et compositeurs un service dépôts. Notez que le SNAC ne perçoit pas de droits d’auteur pour le compte des déposants. Lorsqu’une œuvre déposée est exploitée, son auteur doit, soit adhérer à la société d’auteurs susceptible de lui répartir les droits à lui revenir pour l’exploitation de son œuvre (SACEM), soit négocier un contrat d’auteur pour se voir verser directement ses droits d’auteur. Le coût est de 34 euros, vous pourrez sous une même enveloppe faire un dépôt contenant, au maximum, soit : 1 texte long (roman, scénario, nouvelle, recueil, ouvrage d’enseignement, etc.) 1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons, sketches, synopsis, etc.), 1 à 4 chansons (paroles et musiques) et 1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales.

  1. L’envoi à soi-même en Recommandé avec accusé réception

Une des solutions les moins coûteuses. Il suffit de placer vos œuvres (partitions, CD etc…) dans une enveloppe et de vous l’envoyer à vous-même en recommandé avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi, vous pourrez ainsi justifier d’une date et d’une antériorité sur la création des œuvres placées dans cette enveloppe. Bien entendu, n’ouvrez pas l’enveloppe quand vous la recevez et faites placer l’autocollant d’accusé de réception par le préposé de la poste, sur le rabat de l’enveloppe.

  1. Dépôt en ligne avec signature numériques :

  Depuis la loi du 13 mars 2000, il possible grâce à l’horodatage externalisé avec signature électronique (empreinte numérique), de faire protéger des documents par Internet, pour faire légalement prévaloir une antériorité, en les téléchargeant (Upload) sur des sites web qui proposent ce genre de services. Voici quelques exemples :

Digicoffre: le coffre-fort numérique de La Poste.

IDDN: système ouvert de gestion de droits d’auteurs et créations
numériques.

Cleo: service de protection de fichiers par empreinte
numérique.

Fidealis: protection de créations par horodatage électronique.

You Might Also Like

No Comments

    Leave a Reply

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.